5Sender.
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Conditions Générales de Vente

Plateforme de services SMS, WhatsApp et solutions digitales

Dernière mise à jour : 31/07/2025

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société TALYTAKUM, éditrice de la plateforme 5Sender, et ses clients pour la fourniture de services de :

  • Envoi et gestion de SMS professionnels
  • Notifications WhatsApp Business
  • Authentification à deux facteurs (2FA)
  • Développement web et mobile
  • Intégration d'APIs et automatisation
  • Solutions digitales sur mesure

Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Identification du prestataire

Raison sociale : TALYTAKUM

Plateforme : 5Sender

Site web : fivesender.com

Email : [email protected]

Téléphone : +229 01 40 90 24 33

WhatsApp : +229 01 90 41 52 61

Article 3 - Services proposés

3.1 Services de messagerie

  • API SMS avec garantie de délivrabilité de 98.7%
  • Notifications WhatsApp Business
  • Authentification 2FA sécurisée
  • Gestion de campagnes automatisées
  • Rapports de performance en temps réel

3.2 Services de développement

  • Développement d'applications web et mobiles
  • Intégration d'APIs et services tiers
  • Solutions e-commerce avec notifications intégrées
  • Automatisation de processus métier
  • Maintenance et support technique

3.3 Garanties de service

  • Uptime garanti à 99.9%
  • Livraison des messages en moins de 2 secondes
  • Support technique 24/7
  • Réponse garantie sous 2h en heures ouvrables

Article 4 - Tarifs et modalités de paiement

4.1 Tarification

Les tarifs sont communiqués sur devis personnalisé selon :

  • Le volume de messages (SMS/WhatsApp)
  • Les fonctionnalités requises
  • La complexité du projet de développement
  • Les services d'intégration et support

4.2 Modalités de paiement

  • Services récurrents : paiement mensuel d'avance
  • Projets de développement : 50% à la commande, 50% à la livraison
  • Crédits SMS/WhatsApp : prépaiement par tranche
  • Moyens acceptés : virement bancaire, mobile money, carte bancaire

4.3 Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne automatiquement :

  • Suspension des services après 7 jours de retard
  • Pénalités de 1.5% par mois de retard
  • Frais de recouvrement : 40€ minimum

Article 5 - Exécution des services et obligations

5.1 Obligations de 5Sender

  • Respecter les délais convenus
  • Assurer la qualité et la conformité des services
  • Garantir la sécurité des données
  • Fournir un support technique réactif
  • Maintenir la confidentialité des informations

5.2 Obligations du client

  • Fournir les informations nécessaires à la prestation
  • Respecter les conditions d'utilisation
  • S'assurer de la légalité de ses contenus
  • Effectuer les paiements dans les délais
  • Respecter les quotas et limitations techniques

5.3 Contenus interdits

Le client s'interdit d'utiliser les services pour :

  • Contenus illégaux, frauduleux ou malveillants
  • Spam ou messages non sollicités
  • Contenus portant atteinte aux droits d'autrui
  • Activités contraires à l'ordre public

Article 6 - Protection des données et confidentialité

6.1 Protection des données

5Sender s'engage à :

  • Traiter les données conformément au code du numérique du Bénin
  • Sécuriser les informations par chiffrement
  • Ne pas utiliser les données à des fins commerciales
  • Permettre l'exercice des droits des personnes concernées

6.2 Confidentialité

Les parties s'engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation de services.

Article 7 - Responsabilité et garanties

7.1 Garanties

5Sender garantit :

  • La conformité des services aux spécifications
  • Le respect des délais de livraison
  • La correction des dysfonctionnements signalés
  • La disponibilité des services selon les SLA

7.2 Limitations de responsabilité

La responsabilité de 5Sender est limitée :

  • Au montant des sommes versées sur les 12 derniers mois
  • Aux dommages directs, à l'exclusion des dommages indirects
  • Aux cas de force majeure ou fait du tiers

Article 8 - Résiliation et dispositions finales

8.1 Résiliation

  • Résiliation libre avec préavis de 30 jours
  • Résiliation immédiate en cas de manquement grave
  • Résiliation de plein droit en cas de non-paiement

8.2 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit béninois. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Cotonou.

8.3 Contact et support

Pour toute question relative aux présentes CGV :

  • 📧 Email : [email protected]
  • 📞 Téléphone : +229 01 40 90 24 33
  • 💬 WhatsApp : +229 01 90 41 52 61