Conditions Générales de Vente

5Sender - Services de communication digitale

Dernière mise à jour : 14 juin 2025

Sommaire

1. Définitions 2. Objet et champ d'application 3. Commande et acceptation 4. Tarifs et paiement 5. Prestations et obligations 6. Données personnelles 7. Disponibilité 8. Responsabilité

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

Au sens des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV"), les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :

"5Sender" ou "Nous" : désigne la société éditrice de la plateforme de services de communication digitale
"Client" ou "Vous" : désigne toute personne physique ou morale souscrivant aux services 5Sender
"Services" : désigne l'ensemble des prestations proposées par 5Sender incluant les notifications WhatsApp, SMS, l'authentification 2FA et l'intégration API

ARTICLE 2 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre 5Sender et ses Clients dans le cadre de la fourniture de services de communication digitale comprenant :

Notifications WhatsApp Business

Services d'envoi de SMS

Authentification 2FA

Intégration API

ARTICLE 3 - COMMANDE ET ACCEPTATION

3.1 Processus de commande

1
Création d'un compte Client sur la Plateforme
2
Sélection du plan de services souhaité
3
Validation des conditions tarifaires
4
Paiement conforme aux modalités prévues

ARTICLE 4 - TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

💰 Tarification

  • • Tarifs en FCFA, hors taxes
  • • Frais d'abonnement selon le plan
  • • Coûts unitaires par message

💳 Paiement

  • • Mobile Money, Carte bancaire, virement bancaire
  • • Facturation mensuelle/annuelle
  • • Prépaiement des crédits

⚠️ Retard

  • • Suspension possible
  • • Pénalités de retard
  • • Résiliation après mise en demeure

ARTICLE 6 - DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

🔐

Protection des données

5Sender s'engage à protéger vos données personnelles conformément au RGPD et aux réglementations en vigueur.

Traitement
Responsable et sous-traitant
Sécurité
Mesures techniques appropriées
Conservation
Durée nécessaire aux finalités

Contact

Questions sur les CGV

[email protected]

Adresse

Tél. :+229 01 40 90 24 33 [email protected]